Mentions légales

Pour saisir le médiateur de la consommation

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur, conformément aux articles L611-1 à L641-1 et R612-1 à R616-2 du Code de la consommation. (Observation : conditions de recevabilité de la saisine).

Procédure gratuite pour le consommateur

Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur à un différend. Procédure de saisine expliquée (en ligne/par écrit) sur le site du médiateur.

Médiation – VIVONS MIEUX ENSEMBLE

www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
465 avenue de la Libération
54000 Nancy, France
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

Cabinet Vieugué

Agence de Guerrevieille

5393 Route du Littoral
83310 Grimaud, France
Téléphone : +33 (0)4 94 96 34 17

Registre du commerce : 82146341100024
Carte professionnelle : 83062016000010452
Caisse de garantie : QBE 110,000 EUR

Éditeur

SAS Cabinet Vieugué

Capital de 2,500 euros

Agence de Guerrevieille

5393 Route du Littoral
83310 Grimaud, France
Téléphone : +33 (0)4 94 96 34 17

Registre du commerce : 821463411
Titulaire de la Carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce et Gestion immobilière N° CPI 8306 2016 000 010 452, délivrée par le CCI du Var.

Garantie financière pour la gestion par QBE Europe SA/NV:
Coeur Défense, Tour A, Esplanade du Général de Gaulle, 92931 La Défense Cedex, pour un montant de 110,000 €.

Hébergeur

OVH SAS

SAS au capital de 50 000 000 €

RCS Lille Métropole
424 761 419 00045

Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

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